Blog de Sami Ben Abdallah- Blogueur de Tunisie

La révision de 1969 s’est faite dans une atmosphère de vacance de la présidence de la république pour empêchement provisoire. Mais, dés 1968, en opposant son veto au projet définitivement adopté par l’assemblée nationale, Bourguiba a marqué sa préférence pour la succession immédiate par le pré le premier ministre et même si, par la suite, il a cautionné d’autres propositions, il était en réalité convaincu que la succession par le premier ministre constituait la meilleure formule, la seule pouvant réaliser les deux objectifs de Bourguiba lui-même et l’automacité de la succession.

La révision de 1969 envisage deux cas où le premier ministre est appelé à assurer la continuité du pouvoir : l’empêchement provisoire et la vacance pour cause de décès, démission ou empêchement absolu. Seul le deuxième cas retient notre attention puisqu’il s’est réalisé le 7 novembre 1987.

D’après la révision de 1969, confirmée en 1976, en cas de vacance, le premier ministre devient président. La vacance peut avoir trois origines :le décès, la démission, l’empêchement absolu.

La Constitution n’a ni défini l’empêchement absolu ni prévu un organe habilité à le constater et à l’annoncer, si bien que l’article 57 constituait, en réalité, une menace contre le Président, car qu’est ce qui aurait empêché un Premier ministre pressé d’accéder à la magistrature suprême de décréter l’empêchement absolu du Président. En fait, malgré sa fixation sur le problème de la succession, Bourguiba n’a jamais sérieusement envisagé que cet article puisse être mis en application de son vivant. En 1975, il s’est fait proclamer Président à vie. Dans ces conditions, le problème de sa succession ne pouvait se poser que pour cause de son décès. Mais, le cours de l’histoire a été autre. En effet, à l’aube du 7 novembre 1987, le peuple tunisien se réveilla dans la stupéfaction générale. L’inimaginable venait de se réaliser. L’article 57 de la Constitution a été mis en œuvre du vivant du Bourguiba, et le Premier Ministre nommé à peine un mois avant a été «immédiatement investi des fonctions de président de la République ».

La réalisation de la succession

Durant sa longue réflexion sur la meilleure manière d’assurer sa succession, jamais l’éventualité de sa réalisation de son vivant n’a été envisagée. Cela est devenue d’autant plus vrai, lorsqu’en 1975 la Constitution fut de nouveau ainsi amendée : « à titre exceptionnel et en considération des services éminents rendus par le Combattant suprême Habib Bourguiba au peuple tunisien qu’il a libéré du joug du colonialisme et dont il a fait une nation moderne et jouissant de la plénitude de la souveraineté. L’assemblée nationale proclame le Président Habib Bourguiba Président de la République à vie ». La présidence à vie n’a rien arrangé et a été source de pourrissement de la situation.

Au fi et à mesure de l’avancement de l’âge de Bourguiba et de la détérioration de son état de santé, la fièvre de la succession montait dans le corps politique tunisien. De 1970 à 1987, les crises politiciennes connues par la Tunisie ont toutes un arrière-goût de succession. Les crises profondes multidimensionnelles de janvier 1978, janvier 1980 et janvier 1984 ont été compliquées par le problème de la succession qui s’est greffé sur elles. De ce fait, la question de la succession a constitué, d’un point de vue politique, et pendant plus de vingt ans une véritable hypothèque qui n’a été levée qu’à la fin de 1987.

Conçue pour éviter des problèmes futurs et assurer une transition paisible et sans heurts, la formule de succession retenue par Bourguiba a constitué une source de problèmes immédiats et a engendré, notamment à partir des années 1970, une véritable lutte pour la succession qui a lourdement pesé sur la vie politique et a fait que, bien souvent, l’élite politique s’est détournée des véritables problèmes posés au pays, notamment sociaux et économiques, pour ne s’intéresser qu’au eu subtil et féroce de la succession, chacun s’estimant plus qualifié et plus apte à être le successeur à la place du successeur. La conséquence de cette lutte fratricide a souvent emprunté la forme d’intrigues de cours, d’obstructions, d‘entrée en grâce sitôt suivies de disgrâces. La classe politique s’agitait et au sein d’un seul gouvernement censé être solidaire, on en est venu à parler de mini-gouvernements ou de sous-gouvernements ayant à la tête de chacun d’eux un prétendant à la succession.

Pendant des années, la stratégie des prétendants a été d’être là le jouer qui ne «voulait pas arriver ». Pour réaliser cette stratégie, chacun avait une tactique. Celle du Premier ministre, et successeur du moment, consistait à éliminer ses partenaires rivaux de la scène politique ou du moins à les éloigner de Tunis pour «apprécier le charme de la diplomatie » et à placer ses amis politiques. Telle a été, par exemple, la tactique de Mohamed Mzali qui, il faut le reconnaître, lorsqu’il a été nommé Premier ministre et par conséquent successeur, n’a même pas eu la possibilité de former son gouvernement. Il a tout simplement été nommé premier ministre d’un gouvernement nommé par son prédécesseur, Hédi Nouira. Dans un premier temps, l’effort de Mohamed Mzali s’est concentré sur une tentative d’élimination de son principal rival, Mohamed Sayah, très proche de Bourguiba. Ses efforts ont été couronnés de succès puisqu’il a réussit à éloigner M. Mohamed Sayah du gouvernement et à faire nommer ambassadeur à Rome, mais la victoire fut d’une très courte durée puisque Bourguiba, à peine trois mois après, exigeait que m. Mohamed Sayah retrouvât un portefeuille ministériel. Dans un deuxième temps, m. Mohamed Mzali ayant compris que M.Bourguiba affectionnait particulièrement le «jeu de quilles » s’est employé à placer ses proches et à leur confier des postes ministériels. Entre temps, les partenaires-rivaux de M.Mohamed Mzali cherchaient à avoir sa peau. Cette lutte a culminé à l’occasion de la révolte du pain, en janvier 1984, lorsque le ministre de l’intérieur M.Guigua, a fait preuve de beaucoup de modération dans le rétablissement e l’ordre public, mettant le Premier ministre dans une situation critique et essayant d’obliger Bourguiba à révoquer Mohamed Mzali. Mais l’erreur de M. Guigua a été d’oublier que Bourguiba n’aime pas du tout qu’on lui force la main, si bien qu’il a maintenu Mohamed Mzali en place et celui-ci en a profité pour éliminer Driss Guigua.

Cet épisode s’est produit tant de fois que le système politique tunisien s’est trouvé complètement bloqué, notamment à partir de l’été 1987. En effet, après sa nomination comme Premier ministre, au mois d’octobre 1987, Zine El Abidine Ben Ali, qui, lui aussi, n’a pas eu le loisir de former son gouvernement, a obtenu de nommer certains ministres, Secrétaires d’Etat et hauts responsables. Ces nominations n’ont pas reçu l’agrément de l’entourage immédiat de M. Bourguiba, notamment son directeur de cabinet (M. Skhiri) et sa nièce (Saida Sassi). Vingt-quatre heures après l’annonce des nouvelles nominations, Bourguiba revenait sur sa décision. La situation était tragi-comique. La guerre des successeurs devenait si intolérable que l’un des prétendants décida de lever l’hypothèque.

Analysant à chaud la réalisation de la succession, Serge Adda écrit : « Après les fortes turbulences des années 1984-1986, la Tunisie a connu en 1987 une tempête qui s’est achevée le 7 novembre par un atterrissage en douceur » (Adda cité par Camau, 1987 :415). En effet, le 7 novembre 1987, le premier ministre Ben Ali devient, conformément à l’article 57 de la Constitution, Président de la République. pour accéder à la magistrature suprême, il a dû déclarer Bourguiba en situation d’empêchement absolu. L’article 57 ne confie à aucune autorité le soin de constater d’abord l’empêchement et de le déclarer ensuite. C’est donc au Premier Ministre que cet article a laissé le soin de constater l’empêchement absolu et de déclencher, par la suite, le processus de succession. Le 7 novembre 1987, le Premier ministre Ben Ali a estimé opportun de s’entourer d’une précaution non prévue par le texte. C’est sur la foi d’un certificat médical établi par 7 médecins requis par le procureur général de la République que le premier Ministre a déclenché le processus de succession. A 6h30 du matin, il adressa à la Nation un message rendant hommage à l’ancien Président et notant que son état de santé l’avait rendu incapable d’assurer sa haute charge.

La manière avec laquelle a été mis en œuvre l’article 57 a été jugée par tous les commentateurs non seulement élégante mais même juridiquement irréprochable.

Dans son message, Ben Ali a annoncé qu’il n’était plus question de succession automatique et qu’un projet de révision de la Constitution en ce sens sera déposé. Le 8 mars, la chambre des députés a été saisie du projet. En ce qui concerne la succession, il est prévu que c’est le Président de la chambre des députés qui, en cas de vacances, assure l’intérim pendant quelques semaines, en attendant que les élections désignent un nouveau Président. Ainsi, le problème de la succession est banalisé. Par ailleurs, le projet de révision a énormément réduit l’importance du Premier ministre et lui a confié un simple rôle de coordination de l’action gouvernementale. Cette révision cherchait à détourner la classe politique de la guerre de succession.

Les conséquences de la succession : La transition démocratique

La retraite forcée du «combattant Suprême » constitue un moment clé de l’histoire immédiate de la Tunisie. Elle marque la fin de l’ère de l’homme providentiel, charismatique, jouissant d’une légitimité historique et le début d’une nouvelle ère marquée par l’arrivée au pouvoir d’un homme sans passé politique et qui, dés l’annonce de son accession au pouvoir, se réclame d’une légitimité légale et démocratique fondée sur le rétablissement du consensus et une réconciliation entre les différentes familles tunisiennes sans pour autant rompre avec le bourguibisme. Toute la gymnastique du nouveau régime consista en un equilibrisme entre la rupture et la continuité : « comment rompre avec Bourguiba tout en continuant de se réclamer du bourguibisme ? pour redéployer l’assise du régime, c’est le vieux paradoxe du « changement dans la continuité » qu’il fallait renouveler, en profitant d’un « état de garce » certes propices à toutes les mobilisations, mais dans un contexte économique qui laissait aux recettes politiciennes peu de temps pour agir » (Burgat,1988 :263).

Dans sa proclamation-programme du 7 novembre 1987, le nouveau Président a clairement défini les orientations du nouveau régime : « dans l’exercice de nos responsabilités, nous comptons sur la contribution e tous les enfants de notre chère patrie et ce dans un climat de confiance, de sécurité et de sérénité d’où seront bannies la haine et la rancœur ». Le nouveau Président a par ailleurs affirmé l’option franchement démocratique du régime : : » Notre peuple a atteint un tel niveau de responsabilité et de maturité que tous ses éléments et ses composantes sont à même d’apporter leur contribution constructive à la gestion de se affaires conformément à l’idée républicaine qui confère aux instituons leur plénitude et garantit les conditions d’une démocratie responsable ainsi que le respect de la souveraineté populaire telle qu’elle est inscrite dans la constitution ».

Le nouveau Président annonça des reformes dont, notamment, une révision de la constitution abolissant la résidence à vie et la succession automatique par le premier ministre sans intervention du peuple, une loi sur les partis politiques admettant le pluralisme et la pluralité des organisations de masse, une reforme du code de la presse «susceptible d’assurer une large participation à la construction de la Tunisie et à la consolidation de l’indépendance dans le cadre de la discipline », et d’autres mesures destinées à la promotion de l’état de droit et la restauration du prestige de l’état afin de mettre fin au chaos et au laxisme.

Le nouveau régime connaît deux périodes distinctes : une première, située entre 1988 et 1989, caractérisée par une véritable libéralisation et l’amorce d’une réelle transition démocratique et une deuxième qui débute en 1989, avec l’annonce des résultats des élections législatives, caractérisée par le blocage de la transition démocratique et la nouvelle confrontation entre les islamistes et le régime.

L’amorce de la transition démocratique

Analysant la situation créée par la succession, Elbaki El-Hermassi écrit : « on ne pourra plus, après le 7 novembre 1987, parler de la Tunisie de la même manière car tout ou presque a changé : le régime et la direction politique, les rapports que le régime entretient avec l’opposition et l’intelligentsia, l’attitude du peuple en général vis-à-vis de l’Etat. Certains ont parlé d’une seconde République : il est plus approprié de parler d’une nouvelle dawla au sens d’Ibn Khaldoun : non pas à l’émergence d’un état fondé sur la cohésion tribale mais d’un ordre nouveau » (el-hermassi,1990 :97-106). Cette analyse est sûrement valable pour les deux premières années du changement qualifié de « zinestrioika » (daoud,1989 :680) qui ont été deux années de grâce, placées sous le signe du calme, de la paix sociale et politique, en un mot de la réconciliation. Une nouvelle base de consensus semblait éclore. Pourtant les grands problèmes qui ont précipité la fin du règne bouirguibien n’ont pas subi un traitement définitif. Les problèmes ne se sont pas manifestés, mais ils continuaient d’exister à l’état latent.

Afin de rétablir la confiance et d’opérer la réconciliation entre l’état et la société, le nouveau pouvoir va adopter des mesures destinées à réduire les tensions sociales et à apaiser les luttes idéologues. Dés les premiers jours du changement, des mesures populistes et symboliques se succèdent. Elles sont dirigées essentiellement contre « les symboles fâcheux de l’ancien système dans le but [..] d’insérer la vie politique et sociale dans le cadre du droit, de la démocratie et des valeurs arabo-musulmanes » (laarif-béatrix,1988 :43). La conciliation entre ces différents impératifs ne sera pas aisée et la démarche du pouvoir ne manquera pas, dans un premier temps, à force de vouloir contenter tout monde, de tâtonnements voire de contradictions.

Avant la fin de l’année 1987, la panoplie des mesures concrétisant le début d’une nouvelle ère sera impressionnante : libération des leaders syndicalistes Habib Achour, grâce accordée à l’un des leaders islamistes condamné à mort, réglementation de la garde à vue et de la détention préventive, libération des étudiants enrôlés dans l’armée lors des troubles universitaires en 1986-1987, amnistie pour 2487 condamnés de droit commun, suppression de la cour de sûreté de l’Etat et de la fonction de procureur général de la république, création d’un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des projets de lois, révisions de la constitution destinée à supprimer la présidence à vie et la succession automatique, du code de la presse dans un sens plus libéral, élaboration d’une loi sur les partis politiques, transformation de la faculté ezzitouna de théologie en université, introduction de l’appel à la prière à la radio et à la télévision, rétablissement du mode visuel pour la détermination des mois lunaires dont dépendent plusieurs rites musulmans comme le jeune (ramadan), le pèlerinage….

L’année 1988 sera aussi riche en mesures d’ouverture et d’apaisement : adoption de la révision du code de la presse, libéralisation du régime juridique des associations, ratification sans réserves de la convention des nations unies de 1984 contre la torture et adoption de la révision de la constitution.

Parallèlement, le nouveau régime s’attache à la résolution des problèmes devenus épidemiques des centrales syndicale et estudiantine, l’union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) et l’union générale des étudiants tunisiens (UGET).

Pour UGTT, le président Ben Ali obtient non seulement la réconciliation entre l’ex secrétaire général, Habib Achour, et son rival Abdelaziz Bouraoui, secrétaire général de l’union nationale des travailleurs tunisiens (UNTT), mais aussi leur engagement à prendre une retraite bien méritée en renonçant « à toutes responsabilités syndicales afin de permettre à tous les syndicalistes de réunifier leurs rangs et de préparer le prochain congrès extraordinaire de l’ugtt ». malgré plusieurs difficultés, ce geste permit d’engager le processus de normalisation de la situation syndicale notamment avec la constitution, le 1 er mai 1988, d’une commission nationale syndicale composée paritairement de représentants de l’UGTT et de l’UNTT et présidée par une figure historique du syndicalisme tunisien, M. Habib Tliba.

Pour l’UGET, un processus de normalisation sera aussi impulsé par le pouvoir et aboutit à la tenue d’un congrès extraordinaire. Ainsi, le nouveau pouvoir faisait tout pour avoir une base de légitimation aussi large que possible. En peu de temps, il arriva à attirer dans son giron tous les adversaires d’hier : syndicalistes, étudiants, islamistes, intellectuels, opposition légale, etc. il ne restait plus qu’à conquérir le PSD, le parti de Bourguiba.

Le 7 novembre, un communiqué du PSD annonce que, conformément à l’article 17 du règlement intérieur, et en raison de l’empêchement absolu du président, le secrétaire général du parti en devenait président. Dans un premier temps, le nouveau président a tenu à faire la part des choses en distinguant nettement sa charge de chef de l’Etat de celle de chef du parti et en évitant tout amalgame pouvant résulter de ce dédoublement fonctionnel. Un débat s’était même instauré pour savoir si le président devait lâcher le PSD, et le laisser mourir de sa belle mort, en s’appuyant sur une majorité présidentielle constituée de toutes les forces qui ont appuyé le changement, ou s’il devait récupérer le parti et bénéficier de sa large infrastructure et de sa profonde pénétration dans les rouages de l’état et de l’administration. c’est la deuxième hypothèse soutenue par le nouveau premier ministre Hédi Baccouche, un vieux routier du PSD, qui finira par prévaloir non sans quelque hésitation du président. Durant toute la semaine suivant le changement, le PSD fera aux lieux des gouvernorats des manifestations imposantes d’adhésion au changement. Malgré ces signes d’allégeance, le Président resta tout de même prudent. A l’occasion d’élections législatives partielles organisées le 24 janvier 1988, des manifestations éclatent dans le sud du pays aux cris de «vive Bourguiba . A bas la démocratie ». très vraisemblablement, ces slogans ont été soufflés à la foule par quelques destouriens, toujours attachés au parti-Etat, craignant de voir la nouvelle orientation prise par l président déranger leur position d’influence et réduire leur pouvoir à néant.

Cet épisode a sans doute précipité la reprise en main du parti et la réinstallation du Parti-Etat par une formidable force d’inertie. le comité central du PSD, réuni le 27 février 1988, décide l’abandon de la dénomination adoptée depuis 1964 et opte pour la dénomination de rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) qui évoque à la fois l’élargissement de la base de l’ancien parti (il s’agit désormais d’un rassemblement ouvert s’appuyant notamment sur les notables mais aussi sur les intellectuels jadis hostiles au parti et sur les transfuges des partis d’opposition), la fidélité aux origines (le qualificatif constitutionnel marquant un retour aux sources) et enfin l’engagement dans la voie de la démocratisation. Réunis en juillet 1988, le congrès, qualifié de salut, marque, du moins formellement, la rupture avec le PSD.

Malgré toutes ces mesures et cette réelle ouverture, le problème du rapport entre l’état et la religion demeure posé et aucune solution définitive ne lui a été apportée à ce jour. Face à ce problème, la démarche du pouvoir sera empreinte d’ambivalence et se trouva prise entre deux écueils difficilement conciliables : la prise de mesure allant dans le sens souhaitée par les islamistes sans que cela aille jusqu’à leur lâcher une part importante du terrain politique et la sauvegarde des acquis de la laïcité réalisés par le régime bourguibien. Une manifestation significative de ce déchirement est fournie par le débat qui s’instaure, en janvier 1988, à coups de pétitions et de contre-pétitions, autour de la place de la religion dans le système politique. Pour es uns, l’islam étant à la fois «religion, patrimoine et culture », il faut lui l accorder plus de place dans la constitution en lui consacrant une disposition nette et précise prévoyant que l’islam est la religion de l’état et en abrogeant toutes les dispositions législatives contraires à la religion (par exemple la possibilité de l’adoption). une autre frange de la société, composée d’artistes et d’intellectuels s’opposa à ce courant salafiste et défendit une option résolument moderniste. Une troisième frange prôna l’instauration d’une véritable laïcité susceptible de préserver aussi bien l’état que la religion des hégémonies de l‘un sur l’autre.

Après beaucoup d’hésitation, le pouvoir opta pour la préservation des acquis du bourguibisme, notamment en matière de statut personnel. Le 20 mars, le président met fin à la polémique en affirmant : « il n’y aura ni remise en cause ni abandon de ce que la Tunisie a pu réaliser au profit des femmes et de la famille. Le code du statut personnel est un acquis auquel nous sommes attachés. Nous sommes fiers et nous en tirons un réel orgueil ». (Ben Achour (1989 :157) voit dans cette prise de position nette « une double victoire de la modernité : tout droit ne peut plus se faire que par la loi positive de l’état d’une part, le contenu des reformes ne sera pas remis en cause d’autre part ».

C’est dans ce contexte qu’est adoptée, au moins de mai, la loi sur les partis politiques (loi n°88-32 du 3 mai 1988) , promise dans la proclamation du 7 novembre 1987. D’après cette nouvelle loi, tout parti politique doit s’engager à défendre «tous les acquis de la nation, et notamment le code du statut personnel » et doit s’abstenir de « se referer, dans ses principes, ses objectifs et son action ou son programme » à la religion, la langue, à une race ou à une région. L’objectif de la loi est bien clair. Elle vis à exclure de la scène politique le mouvement islamiste.

Malgré cela, le pouvoir ne coupe pas totalement les ponts avec le mouvement islamiste et essaie de le mettre à l’épreuve. en échange d’une amnistie des militants islamistes encore détenus, le pouvoir propose au mouvement de ne pas se constituer officiellement en parti politique, tout en bénéficiant d’une grande tolérance. Certains dirigeants du mouvement sont même associés aux discussions relatives à la rédaction du pacte national, un document sans valeur juridique définissant les règles minimales du consensus politique. Ce pacte a été signé le 7 novembre 1988, en présence du Chef de l’Etat, par tous les partis politiques reconnus, les syndicats, les organisations nationales, certaines associations professionnelles et par un dirigeant islamiste. Certes, ce dernier est censé avoir signé intuitu personae, mais la signification véritable de cette signature n’échappe pas aux observateurs.

La relation entre le pouvoir et les islamistes connut des hauts et des bas et oscilla entre la confrontation et l’accalmie, voire la courtoisie. En témoigne la nomination de Abdelfattah Mourou comme membre du Conseil Supérieur Islamique. Mais le mouvement eut l’occasion de démontrer toute sa force à l’occasion des élections législatives anticipées du 2 avril 1989. Ces dernières constituent le premier examen sérieux de la réalité et de la profondeur du changement. L’expérience sera décevante. Elle marque la fin de l’état de grâce et le blocage de la transition démocratique.